Neteller Casino : ce que cache vraiment ce moyen de paiement en 2026

Neteller est un portefeuille électronique créé en 1999 par Optimal Payments, racheté depuis par Paysafe Group. Sur le papier, il règle un problème simple : déposer sur un casino sans exposer sa carte bancaire. Dans les faits, la situation française est nettement plus contrastée, et c'est précisément ce que cette page examine.

Car il y a un écart énorme entre ce que promettent les comparateurs et ce qui se passe réellement quand un compte Neteller alimente un site non autorisé par l'ANJ. Depuis la loi du 12 mai 2010, seuls les opérateurs titulaires d'un agrément ANJ peuvent proposer du casino en ligne aux joueurs français, et le poker et les paris sportifs sont les seuls verticales autorisés. Le casino, lui, reste interdit sur le marché régulé.

Ce document décortique les risques concrets : blocage de dépôt, gel de compte, absence totale de recours, délais réels de retrait, et le comportement de 30+ opérateurs qui acceptent ou refusent Neteller. Aucune promesse, aucun chiffre inventé. Juste le fonctionnement du système.

Neteller, Paysafe et le cadre légal français

Neteller opère sous licence d'établissement de monnaie électronique délivrée par la Financial Conduct Authority britannique (FCA), référence 900016. Paysafe Group est coté à la Bourse de New York depuis mars 2021. Ce n'est donc pas une structure opaque : c'est un acteur régulé, audité, soumis à des obligations anti-blanchiment strictes.

Le problème n'est jamais Neteller en lui-même. Le problème, c'est ce qui se passe en aval, quand l'argent quitte le portefeuille pour atterrir sur un site de casino qui n'a aucune autorisation de l'Autorité Nationale des Jeux. À ce moment précis, le joueur français sort du périmètre de protection légal et entre dans une zone grise contractuelle.

L'ANJ, créée par la loi du 12 mai 2010 et opérationnelle depuis le 1er janvier 2020 en remplacement de l'ARJEL, ne couvre ni le casino en ligne ni les machines à sous. Les 18 opérateurs agréés en France au 1er janvier 2026 proposent paris sportifs, paris hippiques et poker, mais aucun ne propose de casino. Conséquence directe : tout site de casino accessible en français est, par définition, hors du cadre régulé français.

Pourquoi Neteller est interdit sur les sites ANJ ?

Ce n'est pas Neteller qui est interdit. C'est son usage combiné au casino. Les opérateurs agréés ANJ ont l'obligation de ne proposer que les verticales autorisées, et le régulateur impose un compte joueur unique par personne, adossé à un compte bancaire ou à un moyen de paiement traçable rattaché au titulaire.

Résultat pratique : sur un site ANJ, un dépôt Neteller est techniquement possible pour du poker ou du sport dans certains cas, mais jamais pour des jeux de casino. Et sur les sites offshore qui proposent du casino, Neteller devient au contraire l'un des moyens de paiement les plus mis en avant, souvent avec bonus de dépôt à la clé.

Cette asymétrie explique pourquoi le mot-clé « Neteller casino » renvoie massivement vers des opérateurs non régulés en France. Ce n'est pas un hasard marketing. C'est la conséquence mécanique de l'interdiction du casino dans le périmètre ANJ.

Quels sont les risques réels pour un joueur français ?

Trois risques dominent, dans cet ordre de fréquence : le blocage du dépôt, le gel du compte joueur, et l'impossibilité matérielle de récupérer des fonds en cas de litige. Aucun de ces trois scénarios ne dispose d'un recours devant l'ANJ, puisque l'opérateur n'est pas agréé en France.

Le blocage de dépôt arrive souvent sans explication. Le service client invoque une « vérification de routine », un « contrôle de conformité », ou plus franchement une « restriction géographique ». Le joueur se retrouve avec un solde immobilisé et un délai de réponse qui se compte en jours, parfois en semaines.

Le gel de compte, lui, est plus lourd. Il survient typiquement après un gros gain, ou après plusieurs dépôts rapprochés. L'opérateur demande alors une vérification d'identité (KYC), des justificatifs de domicile, des relevés bancaires, et parfois une preuve de source des fonds. Tant que le dossier n'est pas validé, le retrait est suspendu. Et si l'opérateur estime que les conditions générales ont été violées, il peut clôturer le compte et conserver le solde.

Y a-t-il un recours quand un casino offshore gèle un compte ?

Non, pas de recours réel. C'est la conclusion ferme. Un opérateur détenteur d'une licence Curaçao, Anjouan ou Costa Rica n'est soumis à aucune obligation envers un résident français. L'ANJ n'a pas compétence. Les tribunaux français peuvent être saisis, mais l'exécution d'une décision contre une société domiciliée à l'étranger relève du parcours du combattant.

Concrètement, un joueur qui perd 800 € sur un site non agréé n'a aucun recours administratif. Un joueur qui gagne 5 000 € et se voit refuser le retrait a théoriquement une action civile, mais les frais d'avocat et les délais rendent l'opération rarement rentable en dessous de plusieurs milliers d'euros en jeu.

La seule protection efficace reste préventive : ne jamais déposer sur un site qui n'affiche pas de licence ANJ, et considérer tout casino en ligne accessible en France comme un risque assumé, pas comme un service protégé par la loi française.

Opérateurs acceptant Neteller : ce qu'il faut savoir avant de déposer

La liste ci-dessous regroupe des opérateurs qui acceptent couramment Neteller comme moyen de dépôt. Aucun d'entre eux n'est titulaire d'une licence ANJ pour le casino. Plusieurs sont des acteurs établis du marché européen avec des licences Malte ou Curaçao, d'autres sont des plateformes récentes au positionnement plus agressif sur les bonus.

Les délais indiqués correspondent aux délais annoncés par les opérateurs eux-mêmes, pas à des mesures indépendantes. En pratique, un retrait Neteller prend souvent entre 15 minutes et 24 heures, mais peut grimper à 5 jours ouvrés si un contrôle KYC est déclenché. Les frais, eux, sont généralement nuls côté casino mais peuvent exister côté portefeuille selon le pays et la devise.

Le tableau montre une constante : aucun de ces opérateurs n'affiche de licence ANJ pour le casino. Betclic et Winamax sont agréés en France pour le sport et le poker, mais leur offre casino passe par des entités distinctes basées à Malte. C'est un point juridique important, souvent noyé dans le marketing.

Autre constante : les frais de dépôt Neteller sont presque toujours à 0 %. L'opérateur absorbe le coût de la transaction pour ne pas décourager le joueur. En revanche, Neteller lui-même peut facturer selon le type de carte utilisé pour alimenter le portefeuille, notamment pour les cartes de crédit hors zone euro.

Quels opérateurs proposent les retraits Neteller les plus rapides ?

Les délais les plus courts annoncés concernent Betify casino, Vave casino, Roobet casino et MADNIX casino, avec des fourchettes allant de l'instantané à 6 heures. Attention toutefois : ces délais s'appliquent aux comptes déjà vérifiés, avec un historique de dépôts cohérent et aucun signalement de fraude.

Pour un premier retrait, prévoyez systématiquement un délai additionnel de 24 à 72 heures lié au KYC. C'est la règle chez la quasi-totalité des opérateurs offshore, y compris ceux qui affichent « retrait instantané » en page d'accueil.

À l'inverse, Partouche Online et certains opérateurs à ancrage français affichent des délais plus longs, entre 24 et 72 heures, mais avec une traçabilité plus claire et une entité européenne identifiable. Le compromis vitesse / sécurité est rarement favorable aux deux tableaux simultanément.

Neteller est-il accepté sur les sites ANJ ?

Partiellement. Sur un site agréé ANJ, Neteller peut être accepté pour alimenter un compte poker ou paris sportifs, mais pas pour du casino, puisque le casino n'est pas une verticale autorisée. Les opérateurs ANJ proposent généralement des dépôts par carte bancaire, virement et parfois portefeuilles électroniques.

Autrement dit, chercher un « casino Neteller » sur un site français agréé revient à chercher une fonctionnalité qui n'existe pas. Tout site qui prétend le contraire joue sur l'ambiguïté entre son agrément sport/poker et son offre casino offshore.

C'est un point de vigilance majeur : un opérateur peut détenir une licence ANJ pour le sport et exploiter en parallèle un casino sous licence Curaçao via une entité distincte. Le joueur croit rester dans un cadre protégé alors qu'il bascule, dès qu'il clique sur l'onglet casino, dans un environnement juridique totalement différent.

Analyse des risques : blocages, gels et absence de recours

C'est ici que le sujet devient inconfortable. Les comparateurs insistent sur les bonus, les délais, la fluidité. Presque aucun ne détaille ce qui se passe quand un compte est gelé pour un motif discutable. Or c'est le scénario le plus fréquent en cas de litige.

Le gel de compte suit généralement un schéma identifiable : dépôt Neteller, quelques mises, un gain significatif, demande de retrait, puis blocage sous prétexte de vérification. Le joueur fournit les documents demandés, attend, relance, et se retrouve face à un service client qui répond par formules standardisées.

L'absence de recours n'est pas une vue de l'esprit. Elle découle de la structure juridique : un opérateur sous licence Curaçao n'a aucune obligation envers un consommateur français, et l'ANJ n'a pas compétence sur les sites non agréés. Le joueur est, contractuellement, seul face à une société étrangère.

Comment se manifeste un blocage de dépôt Neteller ?

Le dépôt est refusé avant validation, avec un message générique de type « transaction non autorisée » ou « vérification en cours ». Le montant n'est pas débité, ou il est débité puis remboursé sous 3 à 10 jours ouvrés. Dans ce cas, la perte est limitée au temps perdu.

Plus problématique : le dépôt passe, mais le compte est immédiatement restreint. Le joueur peut voir son solde mais ne peut ni miser ni retirer. C'est le scénario le plus frustrant, car l'argent est bien sorti du portefeuille Neteller et se trouve immobilisé sur une plateforme dont les règles du jeu peuvent changer unilatéralement.

Troisième cas, plus rare mais documenté : le dépôt est accepté, le compte fonctionne normalement pendant plusieurs semaines, puis une restriction soudaine survient au moment du premier retrait important. Le motif invoqué est souvent une clause des conditions générales relative aux « pratiques de jeu non conformes ».

Que disent les conditions générales des casinos offshore ?

Elles disent presque toutes la même chose, avec un vocabulaire variable. L'opérateur se réserve le droit de suspendre un compte, de refuser un retrait, d'annuler un bonus et de clôturer la relation sans justification détaillée. Le joueur accepte ces clauses en cochant une case qu'il ne lit pas.

Certaines clauses sont particulièrement larges. On y trouve des formulations comme « comportement abusif », « exploitation d'une erreur technique », « mise maximale non respectée » ou « jeu en équipe ». Ces notions sont suffisamment floues pour justifier une décision unilatérale dans de nombreux cas de figure.

Conclusion sans détour : les conditions générales d'un casino offshore sont rédigées pour protéger l'opérateur, pas le joueur. Toute lecture inverse relève de l'illusion. Ce n'est pas une opinion, c'est la structure même du contrat.

Neteller peut-il bloquer un transfert vers un casino ?

Oui, et cela arrive. Neteller applique les politiques de conformité de Paysafe, qui incluent des restrictions par juridiction et par type de marchand. Un portefeuille enregistré en France peut voir certaines transactions refusées vers des marchands non conformes aux règles applicables.

Le blocage n'est pas systématique, mais il constitue un risque réel. Le joueur se retrouve alors dans une situation absurde : son compte casino est ouvert, son portefeuille est approvisionné, mais le transfert ne passe pas. Résoudre ce type de blocage prend souvent plusieurs échanges avec le support, sans garantie de résultat.

Autre point : Neteller peut clôturer un compte client si l'activité est jugée à risque au regard des obligations anti-blanchiment. Un volume de transactions élevé vers des marchands de jeu non régulés peut déclencher une revue de conformité, avec gel temporaire des fonds le temps de l'analyse.

Peut-on récupérer un solde bloqué sur un casino non agréé ?

Non, pas par la voie administrative. La conclusion est ferme : l'ANJ n'intervient pas, le médiateur des jeux ne couvre pas les opérateurs non agréés, et aucune autorité française n'a de pouvoir de contrainte sur une société étrangère non autorisée à opérer en France.

Il reste la voie civile, théoriquement ouverte. En pratique, engager une procédure contre une entité domiciliée à Curaçao, Anjouan ou au Costa Rica pour un litige de quelques centaines ou milliers d'euros n'a aucun sens économique. Les frais dépassent rapidement l'enjeu.

D'où une règle simple : ne jamais déposer sur un casino non agréé ANJ une somme qu'on ne peut pas se permettre de perdre intégralement, y compris en cas de gain. Le solde affiché n'est pas une créance garantie, c'est une promesse contractuelle d'un tiers non soumis au droit français.

Alternatives, coûts réels et bonnes pratiques

Si l'objectif est de jouer avec Neteller dans un cadre plus sûr, les options sont limitées. Les opérateurs agréés ANJ acceptent parfois les portefeuilles électroniques, mais sans casino. Pour le casino, il faut soit accepter le risque offshore, soit se tourner vers des opérateurs européens sous licence Malte, plus encadrés que Curaçao mais toujours hors périmètre ANJ.

Le coût réel d'un dépôt Neteller ne se limite pas aux frais affichés. Il faut intégrer le risque de change, les conditions de bonus (souvent 35x à 50x le montant du bonus), les limites de mise, et le risque de gel. Un bonus de 100 % jusqu'à 200 € avec un wagering de 40x représente 8 000 € de mises à effectuer avant tout retrait.

Ce calcul, rarement mis en avant, change complètement la perception d'un bonus. Un « 100 % jusqu'à 200 € » n'est pas un cadeau de 200 €, c'est un engagement de mise de 8 000 €, avec des restrictions sur les jeux éligibles et souvent une contribution différenciée selon les machines.

La colonne Curaçao concentre les délais les plus courts et les risques les plus élevés. Ce n'est pas une coïncidence : moins de contraintes réglementaires signifie moins de protections, mais aussi des processus plus légers et donc plus rapides quand tout se passe bien.

Les fournisseurs de jeux présents chez ces opérateurs sont souvent les mêmes : Pragmatic Play, NetEnt, Microgaming, Evolution, Hacksaw Gaming, Play'n GO, Nolimit City. La qualité du catalogue n'est donc pas un indicateur de fiabilité de l'opérateur. Un site Curaçao peut proposer exactement les mêmes machines qu'un site Malte.

Quels sont les frais réels de Neteller pour un joueur français ?

Neteller facture principalement sur les dépôts par carte et sur les conversions de devise. Un dépôt par carte de crédit hors zone euro peut entraîner des frais de l'ordre de 1,75 % à 2,5 %, plus le taux de change appliqué. Les virements bancaires vers le portefeuille sont généralement gratuits, mais plus lents.

Les retraits vers un compte bancaire français sont facturés par Neteller, avec des montants qui varient selon la devise et le pays. Les transferts internes entre utilisateurs Neteller sont souvent gratuits. Les frais d'inactivité existent également, généralement après 12 mois sans connexion, avec un prélèvement mensuel modeste.

À cela s'ajoutent les frais cachés côté casino : frais de retrait sous un certain montant, frais de conversion si le compte joueur est en devise différente, et parfois frais de « traitement » sur les retraits Neteller. Toujours vérifier la page des conditions de paiement avant de déposer.

Comment limiter les risques avec Neteller sur un casino ?

Quelques règles simples réduisent l'exposition. D'abord, ne jamais déposer plus que ce qu'on accepte de perdre, y compris en cas de gain bloqué. Ensuite, vérifier la licence affichée en pied de page et la comparer aux registres publics de l'autorité concernée.

Ensuite, tester le retrait avant de s'engager. Déposer un petit montant, gagner ou non, retirer immédiatement, et observer le délai réel. Un opérateur qui paie vite sur un petit retrait a plus de chances de payer vite sur un gros.

Enfin, conserver toutes les preuves : captures d'écran des conditions de bonus, historique de transactions Neteller, échanges avec le support. En cas de litige, ces éléments sont la seule base exploitable, même s'ils ne garantissent aucun résultat.

Neteller est-il plus sûr qu'une carte bancaire ?

Pour la protection des données bancaires, oui : la carte n'est jamais transmise au casino, ce qui limite le risque de fraude. Pour la protection juridique en cas de litige, non : une transaction par carte peut parfois être contestée auprès de la banque, ce qui est impossible avec un transfert Neteller validé.

Autrement dit, Neteller protège mieux les coordonnées bancaires mais protège moins bien le consommateur en cas de conflit commercial. C'est un arbitrage à connaître avant de choisir son moyen de paiement.

Pour un joueur qui utilise un casino non agréé, la carte bancaire offre une couche de recours supplémentaire, même imparfaite. Neteller, en revanche, offre une meilleure confidentialité et des transferts souvent plus rapides.

Jeu responsable et cadre légal à respecter

Le jeu d'argent est interdit aux mineurs. En France, l'âge légal pour parier est fixé à 18 ans, et tout opérateur agréé doit vérifier l'identité et l'âge de ses utilisateurs avant tout retrait. Les opérateurs offshore appliquent des règles similaires sur le papier, avec un contrôle variable dans les faits.

Le numéro national d'aide aux joueurs en France est le 09 74 75 13 13, joignable 7 jours sur 7 de 8h à 2h, service gratuit et anonyme. Ce dispositif, porté par l'ANJ et des associations spécialisées, permet d'obtenir une écoute et une orientation vers des structures de soin.

L'interdiction volontaire de jeu est un droit pour tout joueur. En France, elle peut être demandée auprès de l'ANJ, qui tient un fichier national des interdits de jeu. Cette inscription bloque l'accès aux opérateurs agréés, mais n'a aucun effet sur les sites offshore, qui ne consultent pas ce fichier.

Comment fonctionne l'interdiction volontaire de jeu en France ?

La demande se fait directement auprès de l'ANJ, par formulaire, avec pièce d'identité. L'inscription est effective pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable. Elle est confidentielle et ne peut être levée avant le terme sauf procédure spécifique.

L'effet est immédiat sur les opérateurs agréés : le compte est fermé ou bloqué, et toute nouvelle inscription est refusée. En revanche, un site sous licence Curaçao n'a aucune obligation de consulter ce fichier, et un joueur interdit peut donc continuer à y déposer sans obstacle technique.

C'est une limite structurelle du dispositif français. La protection existe, mais elle s'arrête à la frontière du marché régulé. Pour un joueur qui fréquente des casinos offshore, l'interdiction volontaire n'offre qu'une protection partielle.

Quels outils d'auto-limitation proposent les casinos ?

Les opérateurs sérieux, y compris offshore, proposent généralement des limites de dépôt, des limites de perte, des limites de temps de jeu et une option d'auto-exclusion temporaire ou définitive. Ces outils sont paramétrables depuis le compte joueur, dans la section « jeu responsable ».

Leur efficacité dépend de la rigueur de l'opérateur. Une limite de dépôt correctement implémentée est contraignante : elle ne peut pas être augmentée immédiatement, souvent seulement après un délai de 24 à 72 heures. Un délai de réflexion qui empêche les décisions impulsives.

Les limites de perte, elles, sont plus rares et moins bien implémentées. Beaucoup d'opérateurs proposent une limite de dépôt mais pas de limite de perte nette, ce qui laisse un angle mort important pour les joueurs à risque.

Que faire en cas de problème avec un casino Neteller ?

Première étape : rassembler les preuves. Historique Neteller, captures d'écran, échanges écrits avec le support, conditions de bonus en vigueur au moment du dépôt. Sans ces éléments, aucune réclamation n'est exploitable.

Deuxième étape : déposer une réclamation formelle auprès du service client, en demandant un numéro de ticket et un délai de réponse. Escalader ensuite vers le responsable conformité ou le médiateur interne si l'opérateur en propose un.

Troisième étape : si l'opérateur détient une licence Malte, saisir la Malta Gaming Authority, qui dispose d'un processus de plainte pour les joueurs. Si la licence est Curaçao, les recours sont quasi inexistants. Si l'opérateur est agréé ANJ, saisir le médiateur des jeux en ligne, mais cela ne concerne jamais le casino.

Le casino en ligne est-il légal en France en 2026 ?

Non, le casino en ligne reste interdit sur le marché régulé français. Seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sont autorisés, dans le cadre d'une licence ANJ. Les machines à sous, la roulette, le blackjack et les jeux de table ne sont pas couverts.

Les sites de casino accessibles en français opèrent donc sous licences étrangères, principalement Curaçao, Malte, Anjouan ou Costa Rica. Le joueur français qui y dépose le fait en dehors du cadre légal français, sans protection ni recours.

Cette situation dure depuis 2010 et n'a pas évolué en 2026. Aucune ouverture du casino en ligne n'est programmée à court terme, et le marché français reste, pour cette verticale, entièrement offshore.

Questions fréquentes sur Neteller et les casinos

Les questions ci-dessous reviennent systématiquement chez les joueurs français qui utilisent Neteller pour déposer sur un casino. Les réponses sont volontairement courtes et factuelles, sans détour commercial.

Neteller est-il accepté par tous les casinos en ligne ?

Non. La majorité des casinos offshore acceptent Neteller, mais certains l'excluent, notamment pour les bonus, afin de limiter les abus de joueurs qui multiplient les comptes. Les casinos régulés ANJ l'acceptent pour le sport et le poker, jamais pour le casino.

Combien de temps prend un retrait Neteller depuis un casino ?

Entre l'instantané et 72 heures selon l'opérateur. Comptez 1 à 24 heures chez Betsson, Unibet ou Betclic, et 24 à 72 heures chez la plupart des casinos Curaçao. Un premier retrait ajoute systématiquement un délai KYC de 24 à 48 heures.

Neteller est-il plus rapide qu'un virement bancaire ?

Oui, presque toujours. Un virement bancaire international depuis un casino offshore prend 3 à 7 jours ouvrés, parfois plus. Neteller réduit ce délai à quelques heures dans la majorité des cas, avec une traçabilité claire de la transaction.

Peut-on utiliser Neteller sans vérification d'identité ?

Non. Neteller applique les obligations KYC de Paysafe : pièce d'identité, justificatif de domicile et parfois justificatif de source des fonds. Un compte non vérifié est fortement limité, avec des plafonds de transaction très bas et des retraits bloqués.

Que se passe-t-il si Neteller ferme mon compte ?

Les fonds sont normalement restitués par virement vers un compte bancaire au nom du titulaire, après vérification. Le processus peut prendre plusieurs semaines. Un compte fermé pour motif de conformité peut entraîner des difficultés pour ouvrir un nouveau compte chez Paysafe.

Neteller est-il disponible sur les casinos agréés ANJ ?

Parfois, pour le poker et les paris sportifs. Jamais pour le casino, puisque le casino n'est pas une verticale autorisée en France. Un opérateur ANJ qui proposerait du casino Neteller violerait directement le cadre légal de son agrément.

Quel est le montant minimum de dépôt Neteller sur un casino ?

Généralement 10 € à 20 €, selon l'opérateur. Certains casinos Curaçao acceptent 5 €, d'autres exigent 20 € minimum. Ce seuil est fixé par le casino, pas par Neteller, et peut varier selon le type de bonus activé.

Conclusion : ce qu'il faut retenir sur Neteller casino

Neteller reste un portefeuille électronique fiable, régulé au Royaume-Uni, et pratique pour déposer sur un casino sans exposer sa carte bancaire. Le problème n'est pas l'outil, c'est le cadre : en France, aucun casino en ligne n'est autorisé, et tout dépôt via eller alimente un site non agréé ANJ reste un risque assumé, sans filet juridique français.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Aucun opérateur disposant d'une licence ANJ ne propose de casino en France en 2026. Les 18 sites agréés couvrent le sport, l'hippique et le poker, rien d'autre. Tout casino accessible en français opère donc sous Curaçao, Malte, Anjouan ou Costa Rica, avec des niveaux de protection très inégaux.

Le gel de compte reste le scénario le plus coûteux. Il survient souvent au moment du premier gros retrait, quand l'opérateur demande un KYC complet et bloque les fonds le temps de l'analyse. Sans recours devant l'ANJ ni exécution facile d'une décision française contre une société étrangère, le joueur n'a que la négociation comme levier.

Les délais annoncés par les opérateurs, entre l'instantané et 72 heures, ne valent que pour les comptes déjà vérifiés et sans signalement. Un premier retrait ajoute systématiquement 24 à 48 heures de contrôle. C'est la norme, pas l'exception, et cela vaut pour Betsson, Unibet, Betclic comme pour les plateformes Curaçao.

Reste une règle de bon sens, valable quel que soit l'opérateur choisi : ne jamais déposer via Neteller une somme dont la perte totale serait problématique. Le solde affiché sur un casino non agréé n'est pas une créance garantie. C'est une promesse contractuelle d'un tiers qui n'a aucune obligation envers le droit français, et qui peut la réviser unilatéralement.